Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• Article 1
• Article 2

I. INDEMNITES JOURNALIERES A. ― MISSIONS EN METROPOLE

B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER

C. ― STAGES

II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

III. FRAIS DIVERS

IV. DISPOSITIONS COMMUNES