Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

TITRE IER : GENERALITES

CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : DEFINITIONS

CHAPITRE III : EXIGENCES

TITRE II : BATIMENT DE REFERENCE

CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES THERMIQUES DU BATI

CHAPITRE II : ISOLATION THERMIQUE

CHAPITRE III : APPORTS SOLAIRES ET LUMINEUX

CHAPITRE IV : PERMEABILITE A L'AIR

CHAPITRE V : VENTILATION

CHAPITRE VI : CHAUFFAGE

CHAPITRE VII : EAU CHAUDE SANITAIRE

CHAPITRE VIII : REFROIDISSEMENT

CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX

CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP

CHAPITRE XI : AUTRES CARACTERISTIQUES

TITRE III : EXIGENCES MINIMALES

CHAPITRE IER : ISOLATION THERMIQUE

CHAPITRE II : CONFORT D'ETE

CHAPITRE III : VENTILATION

CHAPITRE IV : CHAUFFAGE

CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE

CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX

CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT

CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS

TITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES

TITRE V : CAS PARTICULIERS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe