Décision n° 2008-0584 du 27 mai 2008 attribuant au syndicat mixte NiverLAN l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Nièvre
Décision n° 2008-0584 du 27 mai 2008 attribuant au syndicat mixte NiverLAN l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Nièvre