Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 15 juillet 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique