Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE

CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE