Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)

LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FUSIONS DES SOCIETES COMMERCIALES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FUSIONS TRANSFRONTALIERES

CHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION DES FUSIONS ET SCISSIONS DES SOCIETES COMMERCIALES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES EUROPEENNES

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES EUROPEENNES

CHAPITRE IER : ADAPTATION DE LA LOI N° 47 1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE IV : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE V : ADAPTATION DU CODE RURAL

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES

TITRE V : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2006/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 JUIN 2006

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES A L'OUTRE MER