Tricoteuses
Contribuer
PrésentationTEXTE_VERSIONTEXTELR

Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION

CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS

SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE

SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION

SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS

CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT

CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS

CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Annexe