Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE

TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET

CHAPITRE IER : PREPARATION ET VOTE DU BUDGET

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU BUDGET EN COURS D'EXERCICE

TITRE III : EXECUTION DU BUDGET

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES

CHAPITRE III : PROCEDURES DE RECETTES ET DE DEPENSES

CHAPITRE IV : OPERATIONS FINANCIERES

CHAPITRE V : COMPTABILITES

TITRE IV : COMPTE FINANCIER

TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE

CHAPITRE IER : AUDIT INTERNE ET PILOTAGE FINANCIER ET PATRIMONIAL

CHAPITRE II : CONTROLE BUDGETAIRE

TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES