LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

• Article 1
• Article 2

CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES

CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES

CHAPITRE III : TRANSPARENCE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES