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Codes, lois et règlements
Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
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Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article 1
Article 2
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6