Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie

Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie