Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 13 novembre 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

Décision n° 2008-435 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 13 novembre 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique