Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture

Arrêté du 2 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture