Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

TITRE IER : DEFINITIONS

TITRE II : AUTORISATION DES OPERATIONS SPATIALES

CHAPITRE IER : OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION

CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS

CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION

CHAPITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

TITRE III : IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCES

TITRE IV : RESPONSABILITES

CHAPITRE IER : RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS

CHAPITRE II : RESPONSABILITE A L'EGARD DES PERSONNES PARTICIPANT A L'OPERATION SPATIALE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE LA RECHERCHE

TITRE VI : PROPRIETE INTELLECTUELLE

TITRE VII : DONNEES D'ORIGINE SPATIALE

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES