Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau

Arrêté du 29 avril 2008 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau

CHAPITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION

CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT