Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-0291 du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (bande DECT)

Décision n° 2008-0291 du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (bande DECT)

Annexe