Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION

CHAPITRE III : LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION

CHAPITRE IV : DISPENSES DE LA DUREE DES FORMATIONS

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES