Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

TITRE IER : ACCES AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

TITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe