Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

TITRE IER : MISSIONS EXERCEES AU NOM DU MINISTRE DE LA DEFENSE

TITRE II : ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS

TITRE III : REPRESENTATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE

TITRE IV : MISSIONS EXERCEES DANS UN CADRE INTERMINISTERIEL

TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES