Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police

Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police