Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Electeurs et listes électorales

Chapitre III Candidatures

Chapitre IV Bureaux de vote et sections de vote

Chapitre V Vote

Chapitre VI Dépouillement des votes et résultats du scrutin

Chapitre VII Dispositions diverses

Annexe