Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Annexe

CODE DU SPORT

LIVRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE Ier PERSONNES PUBLIQUES
TITRE II ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier Associations sportives
Chapitre II Sociétés sportives
TITRE III FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier Fédérations sportives
Chapitre II Ligues professionnelles
TITRE IV ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier Le Comité national olympique et sportif français
Chapitre II Autres organismes de concertation
Section 1 Le Conseil national des activités physiques et sportives
Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport
Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs
Section 2 Le Conseil supérieur des sports de montagne
Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »
Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
Section 6 L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

LIVRE II ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier Formation aux professions du sport
Section 1 L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Sous-section 1 Fonctionnement de l'Institut
Paragraphe 1 Principe d'organisation
Paragraphe 2 Le secrétariat général
Paragraphe 3 La recherche scientifique
Paragraphe 4 Le département du sport de haut niveau
Paragraphe 5 Le département de la formation
Paragraphe 6 Le département médical
Paragraphe 7 Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport »
Paragraphe 8 L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
Paragraphe 9 Dispositions communes
Sous-section 2 Contrôle financier
Section 2 L'Ecole nationale d'équitation
Section 3 L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Section 4 L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Section 5 Les centres d'éducation populaire et de sport
Chapitre II Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 Obligation de qualification
Sous-section 1 Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Sous-section 2 Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Paragraphe 1 Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme
Paragraphe 2 Délivrance du diplôme
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
Sous-section 3 Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 Conditions d'inscription
Paragraphe 2 L'habilitation
Paragraphe 3 Le livret de formation
Paragraphe 4 L'alternance
Paragraphe 5 Nomenclature
Paragraphe 6 Certification par unités capitalisables
Paragraphe 7 Validation des acquis de l'expérience
Paragraphe 8 Dispositions diverses et transitoires
Sous-section 4 Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Paragraphe 2 Spécialité « perfectionnement sportif »
Sous-paragraphe 1 Conditions d'inscription
Sous-paragraphe 2 L'habilitation
Sous-paragraphe 3 Le livret de formation
Sous-paragraphe 4 L'alternance
Sous-paragraphe 5 Nomenclature
Sous-paragraphe 6 Certification par unités capitalisables
Sous-paragraphe 7 Validation des acquis de l'expérience
Sous-paragraphe 8 Dispositions diverses
Sous-section 5 Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Paragraphe 2 Spécialité « performance sportive »
Sous-paragraphe 1 Conditions d'inscription
Sous-paragraphe 2 L'habilitation
Sous-paragraphe 3 Le livret de formation
Sous-paragraphe 4 L'alternance
Sous-paragraphe 5 Nomenclature
Sous-paragraphe 6 Certification par unités capitalisables
Sous-paragraphe 7 Validation des acquis de l'expérience
Sous-paragraphe 8 Dispositions diverses
Sous-section 6 Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Paragraphe 1 Présentation du diplôme
Paragraphe 2 Conditions et formalités d'inscription
Paragraphe 3 Composition du jury
Paragraphe 4 Points de bonification pour titres sportifs
Paragraphe 5 Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
Paragraphe 6 Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
Paragraphe 7 Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire
Paragraphe 8 Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau
Paragraphe 9 Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées
Paragraphe 10 Dispositions générales
Sous-section 7 Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
Section 2 Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1 Principes
Sous-section 2 Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
TITRE II SPORTIFS
Chapitre Ier Sport de haut niveau
Chapitre II Sport professionnel
Section unique Agents sportifs
Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'examen d'agent sportif
Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier Suivi médical des sportifs
Section 1 Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
Section 2 Sportifs de haut niveau
Chapitre II Lutte contre le dopage humain
TITRE IV LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier Sports de nature
Chapitre II Equipements sportifs
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Installations fixes
Section 3 La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
TITRE II OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier Obligation d'assurance
Chapitre II Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 Dispositions générales
Paragraphe unique Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
Section 2 Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Sous-section 3 Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air
Paragraphe 1 Directeur de plongée
Paragraphe 2 Le guide de palanquée
Paragraphe 3 Matériel d'assistance et de secours
Paragraphe 4 Equipement des plongeurs
Paragraphe 5 Espace d'évolution et les conditions d'évolution
Paragraphe 6 Dispositions générales
Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
Paragraphe 1 Limite d'utilisation des mélanges
Paragraphe 2 Confection et analyse des mélanges
Paragraphe 3 Usage des recycleurs
Paragraphe 4 Procédures de décompression
Paragraphe 5 Espace et conditions d'évolution
Paragraphe 6 Directeur de plongée
Paragraphe 7 Guide de palanquée
Paragraphe 8 Equipement des plongeurs
Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours
Paragraphe 10 Dispositions générales
Section 4 Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
Section 5 Salles où sont pratiquées le judo et l'aïkido
Section 6 Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
Section 7 Etablissements organisant la pratique du parachutisme
Paragraphe 1 Généralités
Paragraphe 2 Les séances de saut
Paragraphe 3 Les zones d'atterrissage
Paragraphe 4 Les équipements
Paragraphe 5 L'encadrement
Paragraphe 6 Les moyens matériels
Paragraphe 7 Les procédures d'enquête en cas d'accident
Paragraphe 8 La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 1 Les séances de vol
Sous-paragraphe 2 Les machines
Sous-paragraphe 3 Les équipements
Sous-paragraphe 4 L'encadrement
TITRE III MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier Organisation des manifestations sportives
Section 1 Rôle des fédérations
Section 2 Autorisation et déclaration préalable
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Epreuves et compétitions sur la voie publique
Paragraphe 1 Dispositions générales
Paragraphe 2 Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger
Paragraphe 3 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13
Sous-section 3 Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 4 Disposition particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur
Section 3 Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1 Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Sous-section 2 Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Section 4 Organisation de manifestations publiques de boxe
Chapitre II Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III Retransmission des manifestations sportives

LIVRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1 Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Section 2 Organisation et fonctionnement
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS À LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ

PROGRAMME DES CONNAISSANCES MINIMALES NÉCESSAIRES À L'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU DEUXIÈME DEGRÉ

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU TROISIÈME DEGRÉ

CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION

LES ÉQUIVALENCES

LES DISPENSES

DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATIONS

COMPÉTENCES

FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

ÉPREUVE D'APTITUDE

STAGE D'ADAPTATION

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE GÉNÉRALE

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUE

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

LISTE DES DOCUMENTS À REMPLIR OU À FOURNIR PAR LA FÉDÉRATION

DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS A L'ARTICLE R. 212-21 RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC

REGISTRE D'HOMOLOGATION

AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC

DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT MENTIONNÉ AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT

DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIRANT EXPLOITER UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT OU SOUHAITANT EFFECTUER CETTE DÉCLARATION POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS ORGANISMES UTILISATEURS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE

CERTIFICAT MÉDICAL

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON

LES CLASSES DE RIVIÈRES

FIABILITÉ MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SÉCURITÉ EN FONCTION DU SUPPORT D'ACTIVITÉ, DU POIDS DU PRATIQUANT OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIÈRE

NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES

CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS NITROX ET TRIMIX

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITROX EN ENSEIGNEMENT

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITROX EN EXPLORATION

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HELIOX EN ENSEIGNEMENT

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HELIOX EN EXPLORATION

RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS

LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME

LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ

LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES

LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR