Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

TITRE Ier COMPOSITION

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Désignation des représentants de l'établissement

Chapitre III Désignation des représentants du personnel

TITRE II

ATTRIBUTIONS

TITRE III