Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)

Annexe

PARTIE 4 LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Section unique Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques
Chapitre 2 Obligations et responsabilités
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
Sous-section 2 Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
Sous-section 3 Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
Sous-section 4 Vaccination
Section 2 Exercice d'activités privées lucratives
Chapitre 3 Rémunération, garanties et protections
Section 1 Rémunération
Section 2 Garanties et couverture des risques
Section 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
Chapitre 4 Organismes consultatifs et de concertation
Chapitre 5 Recours administratif préalable
TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre 1er Hiérarchie militaire
Chapitre 2 Recrutement
Chapitre 3 Changements d'armée ou de corps
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions particulières aux changements sur demande
Section 3 Dispositions particulières aux changements d'office
Chapitre 4 Nomination
Chapitre 5 Notation
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions relatives aux mutations
Chapitre 6 Avancement
Chapitre 7 Discipline
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 1 Discipline militaire
Sous-section 2 Tenue
Section 2 Récompenses
Section 3 Sanctions disciplinaires
Section 4 Conseil de discipline
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Composition du conseil de discipline
Sous-section 3 Constitution du conseil de discipline
Sous-section 4 Fonctionnement du conseil de discipline
Section 5 Conseil d'enquête
Section 6 Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 3 Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 4 Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Section 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires
Section 8 Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
Section 9 Dispositions finales
Chapitre 8 Positions statutaires
Section 1 Activité
Sous-section 1 Congé de maladie
Sous-section 2 Congé de maternité
Sous-section 3 Congé de paternité
Sous-section 4 Congé d'adoption
Sous-section 5 Congé de présence parentale
Sous-section 6 Permissions et congé de fin de campagne
Sous-section 7 Congé de reconversion
Sous-section 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
Section 2 Détachement
Section 3 Hors cadres
Section 4 Non-activité
Sous-section 1 Congé de longue durée pour maladie
Sous-section 2 Congé de longue maladie
Sous-section 3 Congé parental
Sous-section 4 Retrait d'emploi
Sous-section 5 Congé pour convenances personnelles
Sous-section 6 Disponibilité
Sous-section 7 Congé complémentaire de reconversion
Sous-section 8 Congé du personnel navigant
Paragraphe 1 Dispositions générales
Paragraphe 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière
Section 5 Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
Chapitre 9 Fin de l'état militaire
Section 1 Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Sous-section 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
Sous-section 3 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
Sous-section 4 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Sous-section 5 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
Section 2 Dispositifs d'aide au départ
Sous-section unique Dispositions applicables aux militaires de carrière
Section 3 Radiation des cadres ou des contrôles
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre 1er Officiers généraux
Chapitre 2 Militaires servant à titre étranger
Chapitre 3 Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
TITRE V FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre 1er Attribution du titre d'ingénieur
Section 1 Ingénieur diplômé de l'armée de terre
Section 2 Ingénieur diplômé de l'Ecole navale
Section 3 Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air
Chapitre 2 Enseignement militaire supérieur
Section 1 Organisation générale
Section 2 Collège interarmées de défense

LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions relatives à l'honorariat
Section 3 Radiation de la réserve
TITRE II VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 1 Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section 2 Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an
Section 3 Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section 4 Souscription et exécution de la clause de réactivité
Section 5 Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
Section 6 Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section 7 Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement
TITRE III DISPONIBILITÉ
TITRE IV RÉSERVE CITOYENNE
TITRE V DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 1 Mission
Section 2 Composition et organisation
Section 3 Fonctionnement
TITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES

LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
TITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre 1er Saint-Barthélemy
Chapitre 2 Saint-Martin