Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre Ier Localisation

Chapitre II Règles d'aménagement

Chapitre III Règles d'exploitation

Chapitre IV Autosurveillance

Chapitre V Remise en état et réhabilitation

Chapitre VI Dispositions applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel

Chapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses