Décision n° 2008-367 du 9 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou de services à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

• Article 1

Chapitre Ier Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II Catégorie de service

Chapitre III Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV Déroulement de la procédure