Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

Chapitre Ier Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences

Chapitre II Dispositions relatives aux maîtres de conférences

Chapitre III Dispositions relatives aux professeurs des universités

TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES