Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant application de l'article 6 de la délibération n° 39/2007 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e)

Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant application de l'article 6 de la délibération n° 39/2007 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e)

Annexe