Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre Ier Localisation

Chapitre II Règles d'aménagement

Chapitre III Règles d'exploitation

Chapitre IV Autosurveillance

Chapitre V Remise en état et réhabilitation