Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Données brutes
Montrer les articles
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
Chapitre Ier Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire
Article 4
Article 5