Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen)

Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen)

TITRE Ier

RÉGIE DE RECETTES

TITRE II

RÉGIE D'AVANCES

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES