Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Chapitre Ier Dispositions permanentes

Chapitre II Mesures de police sanitaire en cas de suspicion

Chapitre III Mesures de police sanitaire en cas de confirmation

Chapitre IV Prophylaxie de la fièvre catarrhale ovine

Chapitre V Dispositions finales