Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

Annexe

PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
Chapitre unique
TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
TITRE III DISCRIMINATIONS
TITRE IV ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Dispositions générales
Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section 1 Convention d'étude
Section 2 Plan pour l'égalité professionnelle
Section 3 Contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV Actions en justice
Chapitre V Instances concourant à l'égalité professionnelle
Section unique Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE V HARCÈLEMENTS
TITRE VI CORRUPTION

LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier Formation du contrat de travail
Section 1 Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 1 Mentions obligatoires
Sous-section 2 Organisme destinataire
Sous-section 3 Transmission
Sous-section 4 Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 5 Documents à remettre au salarié
Sous-section 6 Contrôle et sanctions administratives
Section 2 Déclaration unique d'embauche
Section 3 Registre unique du personnel
Section 4 Autres formalités
Sous-section 1 Relevé mensuel des contrats de travail
Sous-section 2 Autres déclarations préalables
Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail
Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV Transfert du contrat de travail
Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 Embauche, mutation et licenciement
Sous-section 2 Changements temporaires d'affectation
Sous-section 3 Changements temporaires d'affectation
Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement
Section 2 Congé de paternité
Section 3 Congés d'adoption
Section 4 Congé d'éducation des enfants
Sous-section 1 Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 Congé de présence parentale
Sous-section 3 Démission pour élever un enfant
Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 Absences pour maladie ou accident
Section 2 Accident du travail ou maladie professionnelle
Chapitre VII Dispositions pénales
TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Licenciement pour motif personnel
Chapitre III Licenciement pour motif économique
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 Information de l'autorité administrative
Sous-section 2 Intervention de l'autorité administrative
Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 Congé de reclassement
Sous-section 2 Revitalisation des bassins d'emploi
Paragraphe 1 Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Paragraphe 2 Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Chapitre IV Conséquences du licenciement
Section 1 Indemnité de licenciement
Section 2 Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 Certificat de travail
Sous-section 2 Reçu pour solde de tout compte
Sous-section 3 Attestation d'assurance chômage
Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Chapitre VI Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII Autres cas de rupture
Section unique Retraite
Chapitre VIII Dispositions pénales
TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conclusion et exécution du contrat
Section 1 Conditions de recours
Sous-section 1 Cas de recours
Sous-section 2 Interdictions
Section 2 Durée du contrat
Chapitre III Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section unique Rupture anticipée du contrat
Chapitre IV Succession de contrats
Chapitre V Requalification du contrat
Chapitre VI Règles particulières de contrôle
Chapitre VII Actions en justice
Chapitre VIII Dispositions pénales
TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 Conditions de recours
Sous-section 1 Cas de recours
Sous-section 2 Interdictions
Section 2 Contrat de mission
Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section unique Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 Règles de contrôle
Paragraphe 2 Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Sous-paragraphe 1 Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 Dispositions particulières aux différents modes de garantie
Sous-paragraphe 3 Mise en œuvre de la garantie
Sous-paragraphe 4 Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Section 4 Actions en justice
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Sous-section 1 Objet et adhésion
Sous-section 2 Agrément
Sous-section 3 Contrats de travail
Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE VI SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1 Maladie et accident
Section 2 Droit d'expression
Section 3 Durée du travail, repos et congés
Section 4 Salaire
Section 5 Santé au travail
Section 6 Travail temporaire
Chapitre III Contrôle
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Déclaration de détachement
Section 3 Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
Section 4 Surveillance et contrôle du travail détaché
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE VII CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL

LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chapitre Ier Contenu et conditions de validité
Chapitre II Contrôle administratif et juridictionnel
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE III DROIT DISCIPLINAIRE
Chapitre Ier Sanction disciplinaire
Chapitre II Procédure disciplinaire
Section 1 Garanties de procédure
Section 2 Prescription des faits fautifs
Chapitre III Contrôle juridictionnel
Chapitre IV Dispositions pénales

LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

TITRE Ier ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier Compétence en raison de la matière
Chapitre II Compétence territoriale
TITRE II INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Institution
Chapitre III Organisation et fonctionnement
Section 1 Sections
Sous-section 1 Composition
Sous-section 2 Détermination de l'appartenance à une section
Sous-section 3 Répartition des différends et litiges
Section 2 Chambres
Section 3 Président et vice-président
Section 4 Organisation et fonctionnement
Sous-section 1 Réunions de l'assemblée générale
Sous-section 2 Règlement intérieur
Sous-section 3 Administration de la juridiction et inspection
Section 5 Difficultés de constitution et de fonctionnement
Section 6 Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé
Section 7 Greffe
Section 8 Dépenses du conseil de prud'hommes
Sous-section 1 Dépenses de personnel et de fonctionnement
Sous-section 2 Huissiers de justice
Sous-section 3 Témoins
Sous-section 4 Conseillers prud'hommes
Sous-section 5 Présidents et vice-présidents
TITRE III CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
TITRE IV CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Chapitre Ier Election
Section 1 Electorat et listes électorales
Sous-section 1 Electorat
Sous-section 2 Etablissement des listes électorales
Paragraphe 1 Déclaration des salariés par les employeurs
Sous-paragraphe 1 Déclaration annuelle
Sous-paragraphe 2 Consultation des données prud'homales
Paragraphe 2 Autres déclarations
Paragraphe 3 Traitement des données électorales
Paragraphe 4 Inscriptions sur les listes électorales
Sous-paragraphe 1 Elaboration des listes par le maire
Sous-paragraphe 2 Commission administrative
Paragraphe 5 Consultation et communication des listes électorales
Sous-section 3 Contestations
Section 2 Candidatures
Section 3 Scrutin
Sous-section 1 Organisation du scrutin
Sous-section 2 Vote
Paragraphe 1 Opérations de vote
Paragraphe 2 Vote par correspondance
Paragraphe 3 Bureau de vote
Paragraphe 4 Réquisitions
Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote
Paragraphe 6 Dépouillement des votes
Paragraphe 7 Proclamation des résultats
Paragraphe 8 Publication des listes élues
Sous-section 3 Elections complémentaires
Sous-section 4 Contestation du scrutin
Chapitre II Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE V PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
Section 1 Saisine du conseil de prud'hommes
Section 2 Recevabilité des demandes
Chapitre III Assistance et représentation des parties
Chapitre IV Conciliation et jugement
Chapitre V Référé
Section 1 Composition et organisation de la formation de référé
Section 2 Compétence de la formation de référé
Section 3 Procédure de référé
Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre VII Récusation
TITRE VI VOIES DE RECOURS
Chapitre Ier Appel
Chapitre II Pourvoi en cassation
Chapitre III Opposition

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
Chapitre Ier Critères de représentativité
Chapitre II Syndicats représentatifs
TITRE III STATUT JURIDIQUE
Chapitre Ier Objet et constitution
Chapitre II Capacité civile
Chapitre III Unions de syndicats
Chapitre IV Marques syndicales
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Section syndicale
Chapitre III Délégué syndical
Section 1 Conditions de désignation
Sous-section 1 Entreprises de cinquante salariés et plus
Sous-section 2 Formalités
Sous-section 3 Contestations
Section 2 Mandat
Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Chapitre VI Dispositions pénales

LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE II OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE III CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre Ier Conditions de validité
Chapitre II Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1 Conventions de branche et accords professionnels
Section 2 Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Sous-section 3 Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV Commissions paritaires locales
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle
Section 1 Négociation annuelle
Section 2 Négociation triennale
Sous-section 1 Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Sous-section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 3 Travailleurs handicapés
Sous-section 4 Formation professionnelle et apprentissage
Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Chapitre Ier Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 1 Règles générales d'extension et d'élargissement
Section 2 Extension des avenants salariaux
Section 3 Commissions mixtes paritaires
Section 4 Abrogation
Chapitre II Effets de l'application des conventions et accords
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE VII COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre Ier Missions
Chapitre II Organisation et fonctionnement
TITRE VIII DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
Chapitre Ier Dispositions communes
Chapitre II Entreprises et établissements du secteur public
Chapitre III Dispositions pénales

LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place
Chapitre III Attributions
Section 1 Droit d'alerte économique
Section 2 Santé et sécurité au travail
Chapitre IV Nombre, élection et mandat
Section 1 Nombre
Section 2 Election
Chapitre V Fonctionnement
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression
Chapitre III Attributions
Section 1 Attributions économiques
Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail
Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Paragraphe 1 Orientation de la formation professionnelle
Paragraphe 2 Plan de formation
Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise
Paragraphe 1 Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Paragraphe 2 Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus
Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Sous-section 5 Bilan social
Sous-section 6 Droit d'alerte économique
Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1 Nature des activités
Sous-section 2 Modalités de gestion
Sous-section 3 Ressources et dépenses
Paragraphe 1 Ressources et dépenses du comité d'entreprise
Paragraphe 2 Ressources et dépenses du comité interentreprises
Paragraphe 3 Dispositions communes
Chapitre IV Composition, élection et mandat
Section 1 Composition
Section 2 Election
Sous-section 1 Organisation des élections
Sous-section 2 Collèges électoraux
Sous-section 3 Mode de scrutin et résultat des élections
Sous-section 4 Recours et contestations
Chapitre V Fonctionnement
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Réunions
Sous-section 1 Votes et délibérations
Sous-section 2 Procès-verbal
Section 3 Commissions
Section 4 Recours à un expert
Section 5 Formation des membres du comité d'entreprise
Chapitre VI Délégation unique du personnel
Chapitre VII Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1 Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
Section 2 Recours et contestations
Chapitre VIII Dispositions pénales
TITRE III COMITÉ DE GROUPE
Chapitre Ier Mise en place
Chapitre II Composition, élection et mandat
Chapitre III Fonctionnement
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE IV COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
Chapitre II Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III Comité institué en l'absence d'accord
Chapitre IV Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Section 1 Répartition des sièges
Section 2 Désignation, élection et statut des membres
Chapitre V Suppression du comité
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section unique Groupe spécial de négociation
Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section unique Comité de la société européenne
Sous-section 1 Mise en place
Sous-section 2 Fonctionnement
Chapitre IV Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE VI IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
TITRE VII COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS

TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
Chapitre Ier Protection en cas de licenciement
Chapitre II Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
TITRE II PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
Chapitre Ier Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1 Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1 Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié
Sous-section 2 Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 2 Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Chapitre II Contestation de la décision administrative
TITRE III DISPOSITIONS PÉNALES

LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS

TITRE Ier EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
TITRE II PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Conciliation
Section 1 Procédure de conciliation
Section 2 Commissions de conciliation
Sous-section 1 Compétence des commissions de conciliation
Paragraphe 1 Commission nationale de conciliation
Paragraphe 2 Commission régionale, section départementale ou interdépartementale
Sous-section 2 Composition des commissions
Sous-section 3 Fonctionnement des commissions
Chapitre III Médiation
Chapitre IV Arbitrage
Chapitre V Dispositions pénales

LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Négociation collective conventions et accords collectifs de travail
Chapitre III Les conflits collectifs
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre Ier Durée du travail
Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section unique Astreintes
Section 2 Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 Travail effectif
Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations
Sous-section 3 Contreparties aux heures supplémentaires
Section 3 Durées maximales de travail
Sous-section 1 Durée quotidienne maximale
Sous-section 2 Durées hebdomadaires maximales
Paragraphe 1 Dispositions communes
Paragraphe 2 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
Paragraphe 3 Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
Chapitre II Répartition et aménagement des horaires
Section 1 Aménagement des horaires
Sous-section 1 Equipes successives en cycle continu
Sous-section 2 Horaires individualisés
Sous-section 3 Récupération des heures perdues
Section 2 Travail de nuit
Sous-section 1 Définitions
Sous-section 2 Dérogations
Paragraphe 1 Dérogations à la durée de travail quotidienne
Paragraphe 2 Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
Sous-section 3 Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent
Section unique Travail à temps partiel
Sous-section 1 Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
Sous-section 2 Mise en œuvre à la demande du salarié
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE III REPOS ET JOURS FÉRIÉS
Chapitre Ier Repos quotidien
Chapitre II Repos hebdomadaire
Section 1 Dérogations
Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire
Paragraphe 1 Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Paragraphe 2 Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Paragraphe 3 Activités saisonnières
Sous-section 2 Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 Dérogation permanente de droit
Paragraphe 2 Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1 Travail en continu
Sous-paragraphe 2 Equipe de suppléance
Sous-paragraphe 3 Procédure administrative
Paragraphe 3 Dérogations temporaires au repos dominical
Sous-paragraphe 1 Dérogations accordées par le préfet
Sous-paragraphe 2 Dérogations accordées par le maire
Section 2 Décisions de fermeture
Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail
Chapitre III Jours fériés
Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
Chapitre Ier Congés payés
Chapitre II Autres congés
Section 1 Congés rémunérés
Sous-section unique Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
Section 2 Congés non rémunérés
Sous-section 1 Congé de solidarité familiale
Sous-section 2 Congé de soutien familial
Sous-section 3 Congé de solidarité internationale
Sous-section 4 Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Sous-section 5 Congé mutualiste de formation
Sous-section 6 Congé de représentation
Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Sous-section 8 Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1 Réserve opérationnelle
Paragraphe 2 Service national
Sous-section 9 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Paragraphe 1 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Paragraphe 2 Congé sabbatique
Paragraphe 3 Dispositions communes
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE V COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Chapitre Ier Objet et mise en place
Chapitre II Constitution des droits
Chapitre III Utilisation
Chapitre IV Gestion et liquidation
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Chapitre Ier Définitions
Chapitre II Durée du travail
Chapitre III Travail de nuit
Chapitre IV Repos et congés
Section 1 Repos hebdomadaire et dominical
Section 2 Jours fériés
Section 3 Dispositions communes
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE VII CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail
Section 1 Définition des horaires et affichages
Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie
Sous-section 4 Accès aux documents et informations
Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail
Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire
Chapitre III Dispositions pénales

LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique
TITRE II ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Dispositions pénales
TITRE III DÉTERMINATION DU SALAIRE
Chapitre Ier Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Modalités de fixation
Sous-section 1 Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Sous-section 2 Participation des salariés au développement économique de la nation
Sous-section 3 Avantages en nature
Section 3 Minimum garanti
Chapitre II Rémunération mensuelle minimale
Section 1 Allocation complémentaire
Section 2 Remboursement par l'Etat
Section 3 Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE IV PAIEMENT DU SALAIRE
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Mensualisation
Chapitre III Bulletin de paie
Chapitre IV Pourboires
Chapitre V Action en paiement et prescription
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE V PROTECTION DU SALAIRE
TITRE VI AVANTAGES DIVERS
Chapitre Ier Frais de transport
Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france
Section 2 Chèques-transport
Sous-section 1 Conditions de prise en charge
Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs
Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport
Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs
Sous-section 5 Conditions d'utilisation
Section 3 Dispositions pénales
Chapitre II Titres-restaurant
Section 1 Conditions d'émission et de validité
Section 2 Utilisation
Section 3 Conditions de remboursement
Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Section 5 Commission nationale des titres-restaurant
Section 6 Dispositions pénales

LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

TITRE Ier INTÉRESSEMENT
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mise en place de l'intéressement
Chapitre III Contenu et régime des accords
Section 1 Régime des accords
Sous-section 1 Dépôt et contrôle administratif
Sous-section 2 Modification et dénonciation
Section 2 Information des salariés
Chapitre IV Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Chapitre V Régime social et fiscal de l'intéressement
TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mise en place de la participation
Chapitre III Contenu et régime des accords
Section 1 Régime des accords
Sous-section 1 Dépôt
Sous-section 2 Dénonciation de l'accord
Sous-section 3 Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles
Section 2 Information des salariés
Chapitre IV Calcul et gestion de la participation
Chapitre V Régime social et fiscal de la participation
Chapitre VI Contestations et sanctions
TITRE III PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Plan d'épargne d'entreprise
Section 1 Conditions de mise en place
Section 2 Versements
Section 3 Composition et gestion du plan
Section 4 Evaluation des titres
Section 5 Augmentation de capital
Section 6 Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation
Section 7 Régime social et fiscal
Chapitre III Plan d'épargne interentreprises
Chapitre IV Plan d'épargne pour la retraite collectif
Chapitre V Transferts
TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier Représentation et information des salariés
Section 1 Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société
Section 2 Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
Section 3 Information des salariés
Chapitre II Conditions d'ancienneté
Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Chapitre VI Conseil supérieur de la participation

LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Durée du travail, repos et congés
Chapitre III Salaire et avantages divers
Section 1 Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1 Modalités de fixation
Sous-section 2 Allocation complémentaire
Sous-section 3 Remboursement par l'Etat
Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Section 2 Paiement du salaire
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE Ier CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
TITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
Chapitre Ier Obligations de l'employeur
Chapitre II Obligations des travailleurs
TITRE III DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
TITRE IV INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation
Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité
Section 2 Conditions de circulation
Section 3 Conditions d'exécution du travail
Section 4 Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III Consultation des représentants du personnel
TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Travaux exposant à des agents biologiques
Section 3 Travaux exposant aux rayonnements ionisants
Section 4 Utilisation d'équipements de travail
Section 5 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Section 6 Manutention des charges
Section 7 Local dédié à l'allaitement
Chapitre III Jeunes travailleurs
Section 1 Âge d'admission
Sous-section 1 Emploi pendant les vacances scolaires
Sous-section 2 Agrément des débits de boisson
Sous-section 3 Contrôle
Sous-section 4 Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
Section 2 Travaux interdits
Sous-section 1 Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité
Sous-section 2 Travaux à l'extérieur
Sous-section 3 Utilisation d'équipements de travail
Sous-section 4 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Sous-section 5 Travaux exposant à un risque électrique
Sous-section 6 Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare
Sous-section 7 Travaux exposant aux rayonnements ionisants
Sous-section 8 Travaux au contact d'animaux
Sous-section 9 Travaux du bâtiment et travaux publics
Sous-section 10 Travail du verre
Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion
Sous-section 12 Manutention des charges
Section 3 Travaux réglementés
Sous-section 1 Dérogations accordées pour les élèves et apprentis
Sous-section 2 Autres dérogations
Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre Ier Principes généraux
Section 1 Champ d'application et définitions
Section 2 Dossier de maintenance
Chapitre II Aération et assainissement
Chapitre III Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Chapitre IV Sécurité des lieux de travail
Chapitre V Installations électriques
Chapitre VI Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dégagements
Section 3 Désenfumage
Section 4 Chauffage des locaux
Section 5 Stockage ou manipulation de matières inflammables
Section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
Section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 8 Prévention des explosions
Section 9 Dispenses de l'autorité administrative
Chapitre VII Installations sanitaires, restauration
TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Aération, assainissement
Section 1 Principes et définitions
Section 2 Locaux à pollution non spécifique
Section 3 Locaux à pollution spécifique
Section 4 Pollution par les eaux usées
Section 5 Contrôle et maintenance des installations
Section 6 Travaux en espace confiné
Section 7 Protection individuelle
Chapitre III Éclairage, ambiance thermique
Chapitre IV Sécurité des lieux de travail
Section 1 Caractéristiques des lieux de travail
Section 2 Portes et portails
Section 3 Matériel de premier secours et secouriste
Section 4 Maintenance, entretien et vérifications
Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
Chapitre V Aménagement des postes de travail
Section 1 Postes de travail extérieurs
Section 2 Confort au poste de travail
Sous-section 1 Mise à disposition de boissons
Sous-section 2 Mise à disposition de sièges
Section 3 Travailleurs handicapés
Chapitre VI Installations électriques
Chapitre VII Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement

LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION

TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
Chapitre Ier Règles générales
Section 1 Définitions et champs d'application
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Équipements de travail visés
Sous-section 3 Moyens de protection visés
Paragraphe 1 Composants de sécurité
Paragraphe 2 Équipements de protection individuelle
Section 2 Dispositions d'application
Chapitre II Règles techniques de conception
Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité
Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs
Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité
Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Sous-section 2 Équipements d'occasion
Section 2 Équipements de protection individuelle
Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 Équipements d'occasion
Chapitre III Procédures de certification de conformité
Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 1 Catégories de certification
Sous-section 2 Autocertification CE
Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type
Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée
Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
Sous-section 6 Dispositions communes
Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf
Sous-section 1 Machines
Sous-section 2 Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage
Sous-section 3 Composants de sécurité
Sous-section 4 Équipements de protection individuelle
Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion
Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché
Sous-section 1 Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 Equipements de travail et moyens de protection d'occasion
Section 5 Interdictions
Section 6 Organismes habilités
Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
Chapitre IV Procédure de sauvegarde
TITRE II UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
Chapitre Ier Règles générales
Section 1 Principes
Section 2 Conventions conclues avec les organisations professionnelles
Chapitre II Maintien en état de conformité
Chapitre III Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Section 1 Information et formation des travailleurs
Section 2 Installation des équipements de travail
Section 3 Utilisation et maintenance des équipements de travail
Section 4 Vérifications des équipements de travail
Sous-section 1 Vérification initiale
Sous-section 2 Vérifications périodiques
Sous-section 3 Vérification lors de la remise en service
Section 5 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
Section 6 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
Section 7 Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
Sous-section 2 Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
Sous-section 3 Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
Sous-section 4 Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
Section 9 Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
Sous-section 1 Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
Sous-section 2 Vérifications périodiques
Sous-section 3 Information et formation des travailleurs
Chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Section 1 Prescriptions techniques communes
Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection
Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Sous-section 3 Dispositifs d'alerte et de signalisation
Sous-section 4 Isolation et dissipation des énergies
Sous-section 5 Risques électrique et d'incendie
Sous-section 6 Éclairage
Section 2 Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
Sous-section 1 Levage des charges
Sous-section 2 Levage et déplacement des travailleurs
Section 3 Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION

TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES
Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Définitions et principes de classement
Section 3 Fabrication, importation et vente
Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs
Sous-section 1 Étiquetage et emballage
Sous-section 2 Fiche de données de sécurité
Sous-section 3 Utilisation de dénominations de remplacement
Sous-section 4 Dispositions d'urgence
Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 1 Champ d'application et définitions
Sous-section 2 Évaluation des risques
Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention
Sous-section 4 Vérifications des installations et appareils de protection collective
Sous-section 5 Contrôle de l'exposition
Paragraphe 1 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Paragraphe 2 Contrôle des valeurs limites biologiques
Sous-section 6 Mesures en cas d'accident ou d'incident
Sous-section 7 Information et formation des travailleurs
Sous-section 8 Suivi des travailleurs et surveillance médicale
Paragraphe 1 Liste et fiche d'exposition
Paragraphe 2 Surveillance médicale
Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 1 Champ d'application et définitions
Sous-section 2 Évaluation des risques
Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention
Sous-section 4 Contrôle de l'exposition
Paragraphe 1 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Paragraphe 2 Contrôle des valeurs limites biologiques
Sous-section 5 Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Sous-section 6 Information et formation des travailleurs
Section 3 Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 1 Champ d'application et définitions
Sous-section 2 Dispositions communes à toutes les activités
Paragraphe 1 Information et formation des travailleurs
Paragraphe 2 Organisation du travail
Paragraphe 3 Valeur limite d'exposition professionnelle
Paragraphe 4 Contrôle des niveaux d'empoussièrement
Paragraphe 5 Fiche d'exposition
Paragraphe 6 Traitement des déchets
Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
Paragraphe 1 Champ d'application
Paragraphe 2 Qualification des entreprises
Paragraphe 3 Évaluation des risques
Paragraphe 4 Plan de démolition, de retrait ou de confinement
Paragraphe 5 Mesures et moyens de prévention
Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante
Sous-paragraphe 2 Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante
Sous-paragraphe 3 Dispositions applicables en fin de travaux
Paragraphe 6 Formation
Paragraphe 7 Surveillance médicale
Sous-section 4 Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Paragraphe 1 Champ d'application
Paragraphe 2 Définition d'un mode opératoire
Paragraphe 3 Dispositions préalables à chaque intervention
Section 4 Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 1 Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Sous-section 2 Fixation des valeurs limites biologiques
Sous-section 3 Silice cristalline
Sous-section 4 Plomb et ses composés
Sous-section 5 Benzène
Sous-section 6 Chrome et ses composés
TITRE II PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Principes de prévention
Chapitre III Évaluation des risques
Chapitre IV Mesures et moyens de prévention
Section 1 Dispositions communes à toutes les activités
Section 2 Dispositions particulières à certaines activités
Chapitre V Information et formation des travailleurs
Chapitre VI Surveillance médicale
Section 1 Liste des travailleurs exposés
Section 2 Mise en œuvre de la surveillance renforcée
Section 3 Dossier médical spécial
Section 4 Suivi des pathologies
Chapitre VII Déclaration administrative
TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
Chapitre Ier Dispositions générales
Section 1 Définitions
Section 2 Valeurs limites d'exposition professionnelle
Chapitre II Principes de prévention
Chapitre III Évaluation des risques
Chapitre IV Mesures et moyens de prévention
Chapitre V Surveillance médicale
Chapitre VI Information et formation des travailleurs
Chapitre VII Dispositions dérogatoires
TITRE IV PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Principes de prévention
Chapitre III Valeurs limites d'exposition
Chapitre IV Évaluation des risques
Chapitre V Mesures et moyens de prévention
Chapitre VI Surveillance médicale
Chapitre VII Information et formation des travailleurs
TITRE V PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre Ier Principes et dispositions d'application
Chapitre II Aménagement technique des locaux de travail
Section 1 Zone surveillée et zone contrôlée
Section 2 Contrôles techniques
Sous-section 1 Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
Sous-section 2 Ambiance de travail
Sous-section 3 Organisation des contrôles
Sous-section 4 Exploitation des résultats
Section 3 Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
Section 4 Protections collective et individuelle
Chapitre III Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Section 1 Catégories de travailleurs
Section 2 Formation
Section 3 Information
Section 4 Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Section 5 Fiche d'exposition
Section 6 Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 Suivi dosimétrique de référence
Sous-section 2 Suivi dosimétrique opérationnel
Sous-section 3 Communication et exploitation des résultats dosimétriques
Sous-section 4 Dispositions d'application
Section 7 Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Chapitre IV Surveillance médicale
Chapitre V Situations anormales de travail
Section 1 Autorisations spéciales et urgences radiologiques
Section 2 Mesures en cas d'accident
Section 3 Déclaration d'événement significatif
Chapitre VI Organisation de la radioprotection
Section 1 Personne compétente en radioprotection
Section 2 Participation du médecin du travail
Section 3 Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 4 Travaux soumis à certificat de qualification
Section 5 Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Section 6 Contrôle
Chapitre VII Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Section 1 Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels
Section 2 Exposition au radon d'origine géologique
Section 3 Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
Section 4 Dispositions communes
TITRE VI PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE

LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

TITRE Ier TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Inspection commune préalable
Section 3 Plan de prévention
Section 4 Travail isolé
Section 5 Information des travailleurs
Chapitre III Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Section 1 Inspections et réunions périodiques de coordination
Section 2 Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures
Section 3 Surveillance médicale
Chapitre IV Rôle des institutions représentatives du personnel
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
Section 3 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
Chapitre V Opérations de chargement et de déchargement
TITRE II INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Coordination de la prévention
Chapitre III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section unique Attributions particulières
Chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Chapitre V Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
TITRE III BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
Chapitre Ier Principes de prévention
Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 Catégories d'opérations
Section 2 Déclaration préalable
Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Section 6 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Section 7 Interventions ultérieures sur l'ouvrage
Chapitre III Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 1 Champ d'application
Section 2 Mesures générales de sécurité
Sous-section 1 Chutes de personnes
Sous-section 2 Rangement et éclairage du chantier
Sous-section 3 Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier
Sous-section 4 Examens, vérifications, registres
Section 3 Opération de chargement ou de déchargement en hauteur
Section 4 Travaux de terrassement à ciel ouvert
Section 5 Travaux souterrains
Section 6 Travaux de démolition
Section 7 Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers
Section 8 Travaux sur toitures
Section 9 Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures
Section 10 Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint
Section 11 Étaiements, cintres et coffrages
Section 12 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A
Sous-section 2 Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A
Section 13 Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage
Section 14 Travaux exposant à des risques de projection
Section 15 Travaux exposant à des risques de noyade
Section 16 Mesures d'hygiène
Section 17 Hébergement
Section 18 Premiers secours
Section 19 Affichage et information
Section 20 Dérogations
Chapitre V Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Section 1 Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil
Section 2 Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle
Section 3 Risques chimiques
Sous-section 1 Mesures générales de prévention des risques chimiques
Sous-section 2 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Sous-section 3 Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
TITRE IV AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
Chapitre Ier Manutention des charges
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Principes de prévention
Section 3 Évaluation des risques
Section 4 Mesures et moyens de prévention
Section 5 Surveillance médicale
Chapitre II Utilisation d'écrans de visualisation
Section 1 Champ d'application et définitions
Section 2 Évaluation des risques
Section 3 Mesures et moyens de prévention
Section 4 Ambiance physique de travail
Section 5 Information et formation des travailleurs
Section 6 Surveillance médicale

LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION

TITRE Ier COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier Règles générales
Chapitre II Attributions
Section 1 Missions
Section 2 Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base
Section 3 Rapport et programme annuels
Chapitre III Composition et désignation
Chapitre IV Fonctionnement
Chapitre V Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
TITRE II SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Missions et organisation
Section 1 Organisation des services de santé au travail
Section 2 Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 Mise en place et administration
Paragraphe 1 Services de santé au travail d'entreprise
Paragraphe 2 Services de santé au travail interétablissements
Paragraphe 3 Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 2 Agrément
Section 3 Services de santé au travail interentreprises
Sous-section 1 Organisation du service de santé au travail
Sous-section 2 Approbations et agréments
Sous-section 3 Organes de surveillance et de consultation
Sous-section 4 Documents et rapports
Paragraphe 1 Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises
Paragraphe 2 Rapports annuels
Section 4 Commission médico-technique
Chapitre III Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1 Médecin du travail
Sous-section 1 Missions du médecin du travail
Sous-section 2 Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice
Sous-section 3 Participation aux organes de surveillance et de consultation
Sous-section 4 Protection en cas de licenciement
Section 2 Intervenant en prévention des risques professionnels
Section 3 Interne en médecine du travail
Section 4 Personnel infirmier
Section 5 Secrétaire médical
Chapitre IV Actions du médecin du travail
Section 1 Actions sur le milieu de travail
Section 2 Examens médicaux
Sous-section 1 Examen d'embauche
Sous-section 2 Examens périodiques
Sous-section 3 Surveillance médicale renforcée
Sous-section 4 Examen de reprise du travail
Sous-section 5 Examens complémentaires
Sous-section 6 Déroulement des examens médicaux
Sous-section 7 Déclaration d'inaptitude
Section 3 Documents et rapports
Section 4 Recherches, études et enquêtes
Chapitre V Surveillance médicale des salariés temporaires
Section 1 Champ d'application
Section 2 Agrément du service de santé au travail et secteur médical
Sous-section 1 Agrément du service de santé au travail
Sous-section 2 Secteur médical
Section 3 Action du médecin du travail
Sous-section 1 Action sur le milieu de travail
Sous-section 2 Examens médicaux
Section 4 Documents et rapports
Section 5 Dossier médical et fichier commun
Section 6 Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices
Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1 Champ d'application
Section 2 Services de santé au travail
Section 3 Médecin du travail
Section 4 Action du médecin du travail
Sous-section 1 Action sur le milieu de travail
Sous-section 2 Examens médicaux
Paragraphe 1 Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations
Paragraphe 2 Examens périodiques
Paragraphe 3 Surveillance médicale renforcée
Paragraphe 4 Examen de reprise du travail
Paragraphe 5 Examens complémentaires
Paragraphe 6 Déroulement des examens médicaux
Section 5 Documents et rapports
Sous-section 1 Rapport annuel d'activité
Sous-section 2 Dossier médical et fiche médicale d'aptitude
TITRE III SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
TITRE IV INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
Chapitre Ier Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Section 2 Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Sous-section 1 Missions
Sous-section 2 Composition
Sous-section 3 Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 Indemnités et dépenses de déplacements
Chapitre II Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Chapitre III Organismes et commissions de santé et de sécurité

LIVRE VII CONTRÔLE

TITRE Ier DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
TITRE II MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
Chapitre Ier Mises en demeure
Section 1 Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 2 Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1 Mise en demeure préalable au procès-verbal
Sous-section 2 Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité
Sous-section 3 Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
Chapitre II Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 1 Aération et assainissement des locaux de travail
Section 2 Éclairage des lieux de travail
Section 3 Équipements de travail et moyens de protection
Section 4 Risques chimiques
Sous-section 1 Analyse de produits
Sous-section 2 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Sous-section 3 Amiante
Section 5 Bruit
Section 6 Vibrations mécaniques
Section 7 Rayonnements ionisants
Section 8 Travaux du bâtiment et du génie civil
Section 9 Dispositions communes
Chapitre III Recours
Chapitre IV Organismes de mesures et de vérifications
Section 1 Accréditations
Section 2 Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Section 3 Organismes de vérification des équipements de travail
Section 4 Organismes de contrôle des risques chimiques
Sous-section 1 Analyse de produits
Sous-section 2 Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
Sous-section 3 Contrôle de la concentration en fibres d'amiante
Sous-section 4 Contrôle des valeurs limites biologiques
Section 5 Contrôle des ambiances physiques de travail
TITRE III MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
TITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1 Infractions commises par l'employeur ou son représentant
Section 2 Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant
Section 3 Dispositions particulières aux personnes morales
Chapitre II Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Chapitre IV Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Services de santé au travail
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI

LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

TITRE Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI
Chapitre Ier Objet
Chapitre II Instances concourant à la politique de l'emploi
Section 1 Conseil national de l'emploi
Section 2 Commissions départementales
TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences
Section 2 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Section 3 Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Sous-section 1 Agrément
Paragraphe 1 Dispositions communes
Paragraphe 2 Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
Sous-section 2 Calcul de l'aide
Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel
Section 1 Allocation spécifique de chômage partiel
Sous-section 1 Conditions d'attribution
Sous-section 2 Calcul et versement de l'allocation
Sous-section 3 Dispositions particulières
Paragraphe 1 Entreprises appliquant des équivalences
Paragraphe 2 Entreprises appliquant des conventions de forfait
Paragraphe 3 Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
Paragraphe 4 Entreprises appliquant un accord de modulation
Section 2 Allocations complémentaires de chômage partiel
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Indemnisation complémentaire de chômage partiel
Sous-section 3 Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée
Chapitre III Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
Section 3 Convention de formation
Section 4 Convention d'allocation temporaire dégressive
Section 5 Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
Section 6 Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Sous-section 1 Convention
Sous-section 2 Conditions d'attribution relatives au salarié
Sous-section 3 Calcul et paiement de l'allocation
Sous-section 4 Suspension ou dénonciation de la convention
Section 7 Convention d'aide au passage à temps partiel
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1 Objet et conventions
Section 2 Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Section 3 Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 Droit à l'accompagnement
Sous-section 2 Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1 Conventions
Paragraphe 2 Bénéficiaires
Paragraphe 3 Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 4 Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 Montant et modalités de versement de l'allocation
Chapitre II Insertion par l'activité économique
Chapitre III Prime de retour à l'emploi
Chapitre IV Contrats de travail aidés
Section 1 Contrat emploi-jeune
Sous-section 1 Objet
Sous-section 2 Convention
Sous-section 3 Contrat de travail
Sous-section 4 Aide financière et exonérations
Section 2 Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Section 3 Contrat d'avenir
Sous-section 1 Conventions
Sous-section 2 Référent
Sous-section 3 Contrat de travail
Paragraphe 1 Conclusion
Paragraphe 2 Durée du travail
Paragraphe 3 Renouvellement, suspension et rupture du contrat
Sous-section 4 Suivi financier et statistique
Sous-section 5 Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 Aide financière
Paragraphe 2 Prime de cohésion sociale
Paragraphe 3 Exonérations
Paragraphe 4 Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section 6 Commission de pilotage
Section 4 Contrat initiative-emploi
Section 5 Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Section 6 Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
Chapitre Ier Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1 Dispositions communes
Sous-section 1 Nature et bénéfice des aides
Sous-section 2 Retrait des aides
Section 2 Exonérations de charges sociales
Section 3 Avance remboursable
Section 4 Maintien d'allocations
Section 5 Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Chéquier-conseil
Sous-section 3 Convention d'accompagnateur bénévole
Chapitre II Contrat d'appui au projet d'entreprise

LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Chapitre Ier Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 1 Obligation d'emploi
Section 2 Modalités de mise en œuvre de l'obligation
Sous-section 1 Mise en œuvre partielle
Paragraphe 1 Mise en œuvre par la passation de contrats
Paragraphe 2 Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées
Sous-section 2 Mise en œuvre par application d'un accord
Sous-section 3 Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
Sous-section 4 Sanction administrative
Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 Orientation et placement
Section 2 Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Section 3 Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Section 4 Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 Aides financières
Sous-section 2 Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Section 5 Autres orientations
Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 Coordination
Section 2 Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Section 3 Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE II TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Chapitre Ier Emploi d'un salarié étranger
Section 1 Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Section 2 Procédure de demande
Section 3 Délivrance des autorisations de travail
Section 4 Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission
Sous-section 1 Travailleurs saisonniers
Sous-section 2 Etudiants
Sous-section 3 Salariés en mission
Section 5 Renouvellement de l'autorisation de travail
Section 6 Contrôle des autorisations de travail
Section 7 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre II Interdictions
Chapitre III Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Chapitre IV Dispositions pénales

LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

TITRE Ier LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Chapitre Ier Missions et composantes du service public de l'emploi
Chapitre II Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Section 1 Missions de l'institution de placement et d'accompagnement
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
Sous-section 1 Statut et administration
Sous-section 2 Organisation de l'institution
Sous-section 3 Budget
Chapitre III Maisons de l'emploi
Section 1 Actions d'information et de sensibilisation
Section 2 Aide de l'Etat et conventions
Section 3 Organisation sous forme de groupement d'intérêt public
Section 4 Commission nationale des maisons de l'emploi
Chapitre IV Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Section unique Conseil national des missions locales
TITRE II PLACEMENT
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Rôle des collectivités territoriales
Chapitre III Placement privé
Chapitre IV Contrôle
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE III DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
Chapitre Ier Interdictions
Chapitre II Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Chapitre III Contrôle
Chapitre IV Dispositions pénales

LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI

TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
Chapitre Ier Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 2 Changement de situation
Section 3 Recherche d'emploi
Sous-section 1 Disponibilité du demandeur d'emploi
Sous-section 2 Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi
Section 4 Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre II Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE II INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Régime d'assurance
Section 1 Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 1 Conditions d'attribution
Sous-section 2 Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
Section 2 Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
Section 3 Actions en recouvrement et sanctions
Section 4 Accords relatifs à l'assurance chômage
Chapitre III Régime de solidarité
Section 1 Allocations
Section 2 Financement des allocations
Sous-section 1 Fonds de solidarité
Sous-section 2 Contribution exceptionnelle de solidarité
Chapitre IV Régimes particuliers
Section 1 Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
Section 2 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Section 3 Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Sous-section 1 Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits
Sous-section 2 Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 3 Actions en recouvrement
Chapitre V Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 1 Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
Sous-section 1 Exercice d'une activité professionnelle
Sous-section 2 Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité
Section 2 Prime forfaitaire pour reprise d'activité
Section 3 Exercice d'une activité d'intérêt général
Chapitre VI Contrôle et sanctions
Section 1 Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Section 2 Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
Section 3 Pénalité administrative
Chapitre VII Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 1 Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention
Section 2 Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention
Chapitre VIII Dispositions financières
Chapitre IX Dispositions pénales

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Section 2 Aides à la création d'entreprise
Sous-section 1 Prime à la création d'emploi
Sous-section 2 Aide au projet initiative-jeune
Paragraphe 1 Dispositions communes
Sous-paragraphe 1 Demande d'aide
Sous-paragraphe 2 Instruction, attribution et versement des aides
Sous-paragraphe 3 Suspension ou suppression du versement de l'aide
Paragraphe 2 Aide de création ou reprise d'entreprise
Paragraphe 3 Aide à la formation en mobilité
Chapitre III Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Chapitre IV Le demandeur d'emploi
Section unique Allocation de retour à l'activité
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique

SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Chapitre II Égalité d'accès à la formation
TITRE II RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier Rôle des régions
Chapitre II Rôle de l'État
Section 1 Financement des actions de formation professionnelle continue
Section 2 Convention de formation professionnelle continue
Chapitre III Institutions de la formation professionnelle
Section 1 Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle

LIVRE II L'APPRENTISSAGE

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Section 1 Contrat d'objectifs et de moyens
Section 2 Rôle des chambres consulaires
Section 3 Rôle des instances consultatives
TITRE II CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier Définition et régime juridique
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 1 Conditions d'âge
Sous-section 2 Conclusion du contrat
Sous-section 3 Durée du contrat
Paragraphe 1 Principe et dérogation
Paragraphe 2 Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
Paragraphe 3 Autres possibilités d'adaptation
Paragraphe 4 Début de l'apprentissage
Sous-section 4 Rupture du contrat
Section 2 Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 Présentation et préparation aux examens
Section 4 Carte d'apprenti
Section 5 Aménagements en faveur des personnes handicapées
Sous-section 1 Champ d'application
Sous-section 2 Durée du contrat
Sous-section 3 Aménagements de la formation
Sous-section 4 Primes aux employeurs
Chapitre III Obligations de l'employeur
Section 1 Organisation de l'apprentissage
Sous-section 1 Déclaration de l'employeur
Sous-section 2 Nombre maximal d'apprentis
Sous-section 3 Obligations envers les représentants de l'apprenti
Sous-section 4 Conventionnement avec une entreprise d'accueil
Sous-section 5 Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
Section 2 Maître d'apprentissage
Chapitre IV Enregistrement du contrat
Section 1 Demande d'enregistrement
Section 2 Décision d'enregistrement
Section 3 Décision d'opposition à l'enregistrement
Section 4 Apprenti employé par un ascendant
Chapitre V Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 1 Mise en demeure préalable à l'opposition
Section 2 Opposition à l'engagement d'apprentis
Section 3 Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
Sous-section 1 Suspension de l'exécution du contrat de travail
Sous-section 2 Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE III CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis
Chapitre II Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1 Création de centres de formation d'apprentis
Sous-section 1 Demande de convention
Sous-section 2 Contenu et conclusion de la convention
Sous-section 3 Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
Section 2 Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 1 Sections d'apprentissage
Sous-section 2 Unités de formation par apprentissage
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 Ressources
Section 2 Personnel
Section 3 Organisation
Section 4 Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Sous-section 1 Durée et horaires de la formation
Sous-section 2 Organisation de l'enseignement
Sous-section 3 Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier Taxe d'apprentissage
Chapitre II Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Chapitre III Aides à l'apprentissage
Section 1 Indemnité compensatrice forfaitaire
Section 2 Exonération de charges salariales
TITRE V INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier Inspection de l'apprentissage
Chapitre II Contrôle
Section 1 Contrôle des centres de formation d'apprentis
Section 2 Contrôle administratif et financier
Section 3 Sanctions
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Chapitre Ier
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Contrat d'apprentissage
Section 3 Maître d'apprentissage
Section 4 Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 5 Financement de l'apprentissage
Section 6 Inspection de l'apprentissage

LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier Objet de la formation professionnelle continue
Chapitre II Accès à la formation professionnelle continue
Chapitre III Catégories d'actions de formation
Chapitre IV Droit à la qualification professionnelle
TITRE II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre Ier Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1 Déroulement des actions de formation
Section 2 Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
Chapitre II Formations à l'initiative du salarié
Section 1 Congé individuel de formation
Sous-section 1 Conditions d'ouverture
Paragraphe 1 Condition d'ancienneté
Paragraphe 2 Demande de congés
Paragraphe 3 Obligations du bénéficiaire
Paragraphe 4 Nouvelles demandes de congés
Sous-section 2 Conditions de prise en charge
Sous-section 3 Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Section 2 Congé de bilan de compétences
Sous-section 1 Convention tripartite
Sous-section 2 Contenu et déroulement du bilan
Sous-section 3 Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé
Sous-section 4 Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
Paragraphe 1 Conditions de prise en charge
Paragraphe 2 Rémunération
Sous-section 5 Financement
Sous-section 6 Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Paragraphe 1 Obligations préalables à la réalisation du bilan
Paragraphe 2 Obligations durant la réalisation du bilan
Paragraphe 3 Obligations du bénéficiaire
Section 3 Autres congés
Sous-section 1 Congés d'enseignement ou de recherche
Paragraphe 1 Condition d'ouverture
Paragraphe 2 Obligations du salarié
Sous-section 2 Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
Chapitre III Droit individuel à la formation
Chapitre IV Périodes de professionnalisation
Section 1 Objet et conditions d'ouverture
Section 2 Tutorat
Chapitre V Contrats de professionnalisation
TITRE III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1 Modalités de calcul des effectifs
Section 2 Employeurs de moins de dix salariés
Section 3 Employeurs de dix salariés et plus
Section 4 Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Fonds d'assurance formation
Sous-section 1 Dispositions communes
Sous-section 2 Fonds d'assurance formation de salariés
Sous-section 3 Fonds d'assurance formation de non-salariés
Section 3 Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Section 4 Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
Section 5 Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
Section 6 Fonds national de péréquation
Sous-section 1 Création et agrément du fonds
Sous-section 2 Attributions et fonctionnement du fonds
Sous-section 3 Gestion du fonds par une association
Section 7 Information de l'Etat
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE IV STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier Rémunération du stagiaire
Section 1 Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Agrément des stages
Sous-section 3 Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
Sous-section 4 Durée des stages
Sous-section 5 Titulaires d'un livret d'épargne
Section 2 Rémunération
Section 3 Remboursement des frais de transport
Chapitre II Protection sociale du stagiaire
Chapitre III Conditions de travail du stagiaire
TITRE V ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier Déclaration d'activité
Chapitre II Fonctionnement
Chapitre III Réalisation des actions de formation
Chapitre IV Sanctions financières
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE VI CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre Ier Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Chapitre II Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III Constatation des infractions et dispositions pénales

LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

TITRE Ier OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE
Chapitre Ier Objet de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II Régime juridique
TITRE II MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Chapitre Ier Garanties
Chapitre II Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1 Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
Section 2 Conditions de prise en charge et rémunération
Section 3 Convention

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Section 1 Régions d'outre-mer
Sous-section 1 Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Paragraphe 1 Missions
Paragraphe 2 Composition
Paragraphe 3 Organisation et fonctionnement
Sous-paragraphe 1 Commission emploi
Sous-paragraphe 2 Autres commissions
Sous-section 2 Conventions tripartites
Section 2 Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II Apprentissage
Chapitre III Formation professionnelle continue
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Financement de la formation professionnelle continue
Section 3 Parrainage
Section 4 Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience

SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

TITRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Chapitre Ier Champ d'application et définitions
Section 1 Carte d'identité professionnelle
Section 2 Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Chapitre II Contrat de travail
Chapitre III Rémunération
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
Chapitre Ier Artistes du spectacle
Section 1 Placement
Sous-section 1 Licence d'agent artistique
Sous-section 2 Rémunération des services de placement
Sous-section 3 Obligations des agences artistiques
Section 2 Congés payés
Section 3 Dispositions pénales
Chapitre II Entreprises de spectacles vivants
Section 1 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Sous-section 1 Définitions
Sous-section 2 Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Paragraphe 1 Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Paragraphe 2 Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Paragraphe 1 Ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen titulaire d'un titre équivalent
Paragraphe 2 Entrepreneur non établi en France et non titulaire d'un titre équivalent
Paragraphe 3 Dispositions communes à l'instruction des licences
Sous-section 3 Commission consultative régionale
Sous-section 4 Protection des salaires
Sous-section 5 Contrôle
Section 2 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant
Section 4 Dispositions pénales
Chapitre III Mannequins et agences de mannequins
Section 1 Mannequins
Sous-section 1 Contrat de travail
Sous-section 2 Rémunération
Section 2 Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail
Section 3 Agences de mannequins
Sous-section 1 Licence d'agence de mannequins
Sous-section 2 Mise à disposition
Sous-section 3 Garantie financière
Paragraphe 1 Objet et montant de la garantie financière
Paragraphe 2 Attestation de garantie
Paragraphe 3 Engagement de caution
Paragraphe 4 Obligations du garant
Paragraphe 5 Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
Chapitre IV Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Section 1 Autorisation individuelle
Section 2 Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Section 3 Dispositions communes
Paragraphe 1 Composition et fonctionnement de la commission consultative
Paragraphe 2 Procédure devant la commission consultative
Section 4 Conditions de travail des enfants
Section 5 Contrôle

LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Contrat de travail
Chapitre III Congés payés
Section 1 Droit au congé
Section 2 Durée du congé
Section 3 Prise des congés
Section 4 Indemnité de congés payés
Section 5 Interdictions
Chapitre IV Surveillance médicale
Section 1 Services de santé au travail
Sous-section 1 Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 Adhésion
Sous-section 3 Dépenses et frais
Section 2 Objet de la surveillance et examens médicaux
Section 3 Documents et rapports
Sous-section 1 Rapports
Sous-section 2 Documents médicaux
Chapitre V Litiges
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE II EMPLOYÉS DE MAISON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions pénales
TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Chapitre III Dispositions financières
Section 1 Facturation des services
Section 2 Mesures fiscales
Section 3 Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
Chapitre IV Agence nationale des services à la personne
Section 1 Missions
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement
Section 3 Dispositions financières

LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

TITRE Ier VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS
Chapitre Ier Champ d'application et définitions
Chapitre II Accès à la profession
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE II GÉRANTS DE SUCCURSALES
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier Champ d'application et dispositions d'application
Chapitre II Définitions
Chapitre III Mise en œuvre
Section 1 Comptabilité
Section 2 Rupture du contrat de travail
Section 3 Dispositions pénales
TITRE II RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier Fourniture et livraison des travaux
Section 1 Bulletin et carnet de travail
Section 2 Dispositions pénales
Chapitre II Conditions de rémunération
Chapitre III Règlement des litiges
Chapitre IV Santé et sécurité au travail

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Journalistes professionnels

HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL

TITRE Ier COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Section 1 Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services
Section 2 Inspection du travail dans les professions agricoles
Section 3 Inspection du travail dans le secteur des transports
Section 4 Inspection du travail dans les mines et carrières
Section 5 Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
Section 6 Inspection du travail dans les établissements de la défense
Chapitre II Compétences des agents
Chapitre III Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1 Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
Section 2 Accès aux documents
Section 3 Mises en demeure et demandes de vérification
Section 4 Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
Section 5 Prestation de serment
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE II SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
Chapitre Ier Échelon central
Section 1 Conseil national de l'inspection du travail
Section 2 Direction générale du travail
Chapitre II Services déconcentrés
Section 1 Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 2 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre III Appui à l'inspection du travail
Section 1 Médecin inspecteur du travail
Section 2 Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

TITRE Ier DÉFINITION
TITRE II TRAVAIL DISSIMULÉ
Chapitre Ier Interdictions
Section 1 Travail dissimulé par dissimulation d'activité
Section 2 Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
Section 3 Règles applicables à la diffusion d'annonce
Chapitre II Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Cocontractant établi en France
Section 3 Cocontractant établi à l'étranger
Chapitre III Droits des salariés
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE III MARCHANDAGE
Chapitre Ier Interdiction
Chapitre II Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre III Actions en justice
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE IV PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE
Chapitre Ier Interdiction
Chapitre II Actions en justice
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE V EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
TITRE VI CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS
Chapitre Ier Interdictions et dérogations
Chapitre II Dispositions pénales
TITRE VII CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL
Chapitre Ier Compétence des agents
Section unique Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre II Sanctions administratives
Chapitre III Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
Section 1 Coordination au plan national
Sous-section 1 Comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal
Sous-section 2 Commission nationale de lutte contre le travail illégal
Sous-section 3 Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Section 2 Coordination au plan départemental
Sous-section 1 Commission départementale de lutte contre le travail illégal
Sous-section 2 Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal

LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Inspection du travail
Chapitre III Lutte contre le travail illégal
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL

LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS

LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS

LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION

LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION

LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION

LIVRE VII CONTRÔLE

LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI

LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LIVRE II L'APPRENTISSAGE

LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL

LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER