Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
Section 12 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A
Sous-section 3 Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Section 2 Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base
Paragraphe 2 Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Paragraphe 1 Ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen titulaire d'un titre équivalent