Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

• Article 1

Chapitre 1er Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur

Chapitre 2 Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation