Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

TITRE Ier COMPOSITION

Chapitre Ier Désignation des représentants de l'administration

Chapitre II Désignation des représentants du personnel

TITRE II ATTRIBUTIONS

TITRE III FONCTIONNEMENT

TITRE IV DISPOSITIONS FINALES