Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

TITRE Ier ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 1er Composition des collèges électoraux

Chapitre 2 Condition d'exercice du droit de suffrage

Chapitre 3 Condition d'éligibilité

Chapitre 4 Déroulement et régularité des scrutins

Chapitre 5 Contrôle des opérations électorales

TITRE II ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE

Chapitre 1er Composition des collèges électoraux

Chapitre 2 Condition d'exercice du droit de suffrage

Chapitre 3 Condition d'éligibilité

Chapitre 4 Déroulement et régularité des scrutins

TITRE III DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE