Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Annexe

LIVRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

TITRE Ier LES ÉCOLES

Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre II Les écoles régionales du premier degré

TITRE II LES COLLÈGES ET LES LYCÉES

Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Organisation administrative
Sous-section 1 Le chef d'établissement
Sous-section 2 Le conseil d'administration
Paragraphe 1 Composition
Paragraphe 2 Compétences
Paragraphe 3 Fonctionnement
Paragraphe 4 Election et désignation
Sous-section 3 La commission permanente
Paragraphe 1 Composition
Paragraphe 2 Compétences
Sous-section 4 Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Paragraphe 1 L'assemblée générale des délégués des élèves
Paragraphe 2 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Paragraphe 3 Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Sous-section 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité
Sous-section 6 Relations avec les autorités de tutelle
Section 3 Organisation financière
Section 4 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 5 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Organisation administrative
Paragraphe 1 Le chef d'établissement
Paragraphe 2 Le conseil d'administration
Sous-paragraphe 1 Composition
Sous-paragraphe 2 Compétences
Sous-paragraphe 3
Sous-paragraphe 4
Paragraphe 3 Autres conseils
Sous-section 3 Organisation financière
Paragraphe unique Dispositions générales
Section 6 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
Section 7 Dispositions diverses
Sous-section 1 Les sections internationales
Sous-section 2 Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail
Paragraphe 2 La commission d'hygiène et de sécurité
Sous-paragraphe 1 Composition et désignation
Sous-paragraphe 2 Fonctionnement et compétences
Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 Les établissements d'Etat
Sous-section 1 Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Paragraphe 1 Organisation administrative
Sous-paragraphe 1 Le chef d'établissement
Sous-paragraphe 2 Le conseil d'administration
Sous-paragraphe 3 La commission permanente
Sous-paragraphe 4 L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale
Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité
Paragraphe 2 Organisation financière
Sous-paragraphe 1 Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 Le service annexe d'hébergement
Sous-section 2 Les établissements relevant du ministère de l'agriculture
Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux
Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics
Section 1 La formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1 Les groupements d'établissements
Paragraphe 1 Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Paragraphe 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole
Paragraphe 3 Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture
Sous-section 2 Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie
Section 2 Innovation et transfert de technologie
Chapitre IV Les écoles de métiers
Chapitre V Les lycées de la défense
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Modalités d'admission et scolarité
Section 3 Droits et obligations des élèves
Section 4 Frais de trousseau et de pension
Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Organisation administrative
Sous-section 1 Le conseil d'administration
Sous-section 2 Le directeur général et le secrétaire général
Sous-section 3 Le conseil d'orientation
Sous-section 4 Dispositions diverses
Section 3 Organisation financière

TITRE III LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Section 1 Institutions et personnel
Section 2 Contrôle
Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles

TITRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS

Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Section 1 L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Sous-section 1 Conditions générales d'ouverture
Sous-section 2 Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat
Section 2 L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés
Sous-section 1 Délivrance des certificats de stage
Sous-section 2 Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé
Sous-section 3 Dispositions particulières
Section 3 L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés
Chapitre II Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1 Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés
Sous-section 1 Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés
Paragraphe 1 Registre du personnel
Paragraphe 2 Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt
Sous-section 2 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple
Paragraphe 1 Organisation pédagogique
Paragraphe 2 Contrôle financier et administratif
Sous-section 3 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat
Section 2 Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Dispositions relatives au personnel
Sous-section 3 Dispositions relatives aux immeubles et au matériel
Section 3 Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés
Sous-section 1 Le contrat d'association
Sous-section 2 Financement des dépenses des classes sous contrat d'association
Section 4 Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés
Section 5 Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat
Sous-section 1 Instruction des demandes de passation de contrat
Sous-section 2 Résiliation des contrats
Sous-section 3 Les commissions de concertation
Section 6 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat
Section 7 Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés
Section 8 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés
Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie
Section 2 Les écoles techniques privées
Section 3 Les centres d'apprentissage privés
Section 4 Les cours privés professionnels
Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
Section 1 Organismes assujettis
Section 2 Création
Section 3 Conditions exigées des personnels enseignant et de direction
Section 4 Contrôle et inspection
Section 5 Obligations contractuelles des établissements
Section 6 Dispositions pénales
Chapitre V Les organismes de soutien scolaire

TITRE V LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT À L'ÉTRANGER

Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Section 1 Organisation administrative
Section 2 Dispositions d'ordre financier et comptable
Sous-section 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 Etablissements en gestion directe
Chapitre III Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 1 Organisation générale
Sous-section 2 Organisation pédagogique
Section 2 Dispositions relatives aux établissements du premier degré
Section 3 Dispositions relatives aux établissements du second degré
Sous-section 1 Organisation administrative
Sous-section 2 Organisation financière
Sous-section 3 Service d'hébergement
Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Section 1 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré
Section 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré
Chapitre V Les écoles européennes

TITRE VI LES ÉTABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET SPORTIVES

Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique
Section 1 Les établissements d'enseignement public
Section 2 Les établissements d'enseignement privés
Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement
Section 2 Dispositions pénales
Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

TITRE VII DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier Publicité et démarchage
Section 1 Déclaration de dénomination
Section 2 Publicité
Chapitre II Dispositions pénales

TITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Chapitre unique
Section 1 Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré
Section 2 Dispositions diverses

TITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 Les écoles
Section 2 Les collèges et les lycées
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte
Section 1 Les écoles
Section 2 Les collèges et les lycées
Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française
Section unique Les établissements d'enseignement privés
Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 Les collèges et les lycées
Section 2 Les établissements d'enseignement privés
TABLE DES MATIÈRES