Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Culture outre-mer

Décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Culture outre-mer

Annexe