Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk communications à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Franche-Comté

Décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk communications à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Franche-Comté

Annexe