Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-28 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Les Amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul

Décision n° 2008-28 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Les Amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Amitié Vesoul

Annexe