Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés

Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » la gestion de prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés

Annexe