Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 2008 habilitant l'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 18 février 2008 habilitant l'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques