Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées