Arrêté du 31 janvier 2008 commissionnant en 2008 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
Arrêté du 31 janvier 2008 commissionnant en 2008 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation