Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires