Arrêté du 18 janvier 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente
Arrêté du 18 janvier 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente