Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007

Annexe