Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier »
Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier »