Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Annexe

LIVRE II SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Le représentant de l'Etat
Chapitre III L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy
Chapitre IV Compétences

TITRE II LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Le conseil territorial
Section 1 Composition et formation
Section 2 Fonctionnement
Chapitre II Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1 Le président
Sous-section 1 Insignes
Sous-section 2 Remplacement
Sous-section 3 Incompatibilités
Sous-section 4 Responsabilité devant le conseil territorial
Section 2 Le conseil exécutif
Section 3 Suspension et dissolution
Section 4 Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
Chapitre III Le conseil économique, social et culturel
Chapitre IV Conditions d'exercice des mandats

TITRE III PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Pétition des électeurs
Chapitre II Référendum local
Chapitre III Consultation des électeurs

TITRE IV RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Publicité et entrée en vigueur
Chapitre II Contrôle de légalité
Chapitre III Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
Chapitre IV Relations entre l'État et la collectivité
Section 1 Services de l'Etat mis à disposition
Section 2 Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité

TITRE V ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Compétences du conseil territorial
Chapitre II Compétences du président du conseil territorial
Chapitre III Compétences du conseil exécutif

TITRE VI FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Le budget et les comptes de la collectivité
Chapitre II Adoption et exécution du budget
Chapitre III Dépenses
Chapitre IV Recettes
Chapitre V Dispositions relatives à la comptabilité

LIVRE III SAINT-MARTIN

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Le représentant de l'Etat
Chapitre III L'application des lois et règlements à Saint-Martin
Chapitre VI Compétences

TITRE II LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Le conseil territorial
Section 1 Composition et formation
Section 2 Fonctionnement
Chapitre II Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1 Le président
Sous-section 1 Insignes
Sous-section 2 Remplacement
Sous-section 3 Incompatibilités
Sous-section 4 Responsabilité devant le conseil territorial
Section 2 Le conseil exécutif
Section 3 Suspension et dissolution
Section 4 Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
Chapitre III Le conseil économique, social et culturel
Chapitre IV Conseils de quartier
Chapitre V Conditions d'exercice des mandats

TITRE III PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Pétition des électeurs
Chapitre II Référendum local
Chapitre III Consultation des électeurs

TITRE IV RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Publicité et entrée en vigueur
Chapitre II Contrôle de légalité
Chapitre III Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
Chapitre IV Relations entre l'Etat et la collectivité
Section 1 Services de l'Etat mis à disposition
Section 2 Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité

TITRE V

ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
Chapitre Ier Compétences du conseil territorial
Chapitre II Compétences du président du conseil territorial
Chapitre III Compétences du conseil exécutif

TITRE VI FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Le budget et les comptes de la collectivité
Chapitre II Adoption et exécution du budget
Chapitre III Dépenses
Chapitre IV Recettes
Chapitre V Dispositions relatives à la comptabilité