Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)